Accompagnement Justice
A travers des missions au civil et au pénal confiées par les magistrats du siège et du parquet des tribunaux de grande instance de Meaux, Créteil, Bobigny et de Soissons relevant des cours d’Appel de Paris et d’Amiens, l’association effectue des prises en charge individuelles d’accompagnement socio judiciaire, et collectives à travers des stages. Chaque prise en charge a pour but d’éclairer le juge dans sa prise de décision à venir, de favoriser le sens et l’efficacité de la peine, et de lutter contre la récidive.
MISSIONS AU CIVIL
Nous aidons le juge à prendre la meilleure décision dans l’intérêt de l’enfant.
C’est quoi ?
Des enquêtes sociales familiales et des auditions de mineurs pour le compte du juge aux affaires familiales.
Objectifs recherchés ?
Faire toutes propositions au juge aux affaires familiales quant aux mesures à prendre dans l’intérêt des enfants concernant l’exercice de l’autorité parentale et l’organisation de l’hébergement suite à la séparation des parents et en cas de mésentente.
Pour qui ?
– Père
– Mère
– Enfants mineurs
Où cela se passe ?
Un entretien séparé du père et de la mère dans les locaux de l’association ou au sein du tribunal de saisine.
Un entretien chez le père avec ses enfants. Un entretien chez la mère avec ses enfants.
Avec quels financements ?
L’Etat (ministère de la justice) sous forme de frais de justice, les frais sont ensuite refacturés aux bénéficiaires par le tribunal.
Où faire sa demande
Le juge aux affaires familiales est seul habilité à faire une demande d’enquête sociale familiale quand il le juge utile.
Le juge aux affaires familiales est seul habilité à faire une demande d’audition de mineur dans les deux mois de sa saisine par un mineur, s’il n’a pas le temps de réaliser lui-même cette audition.
MISSIONS AU PENAL
Nos accompagnements contribuent à la prise de conscience par le justiciable du sens de la peine et à la lutte contre la récidive.
C’est quoi ?
Des missions présententielles (enquêtes sociales rapides, contrôle judiciaire socio-éducatif, enquêtes de personnalité) et postsentielles (sursis mise à l’épreuve, travaux d’intérêt général, aménagement de peine en placement extérieur).
Des stages de responsabilisation en mesures alternatives aux poursuites dans le cadre de violences conjugales et des stages de sensibilisation et de lutte contre l’achat d’actes sexuels.
Objectifs recherchés ?
Favoriser le sens et l’efficacité de la peine, aider à la décision à intervenir du tribunal.
Lutter contre la récidive, faciliter l’individualisation de la peine et éviter l’incarcération.
Pour qui ?
– Personnes présumées innocentes en attente de jugement.
– Personnes condamnées à une peine à exécuter ou à aménager.
Où cela se passe ?
Dans les locaux des établissements de l’association, sur Meaux et Créteil.
Dans les locaux des tribunaux de grande instance.
Avec quels financements ?
L’Etat (ministère de la justice) sous forme de frais de justice ou de factures.
Les stagiaires payent en intégralité leur participation au stage en mesure alternative aux poursuites.
Où faire sa demande
Les juges du siège et du parquet sont les mandants des mesures au pénal.
Des personnes volontaires peuvent participer aux stages de responsabilisation à leur demande.
